Mise à jour le 27/02/2024 

 

TABLE DES MATIÈRES

1. Présentation de d’Application
2. Définition
3. Utilisation de l’Application
4. Conditions d’inscription à l’Application et d’utilisation en qualité de Membre  
5. Conditions financières
6. Obligations et responsabilités d’HorseSinergia 
7. Cessation de relation avec HorseSinergia
8. Protection du Site 
9. Liens hypertextes
10. Sécurité informatique
11. Indépendance des clauses
12. Conflit, compétences et loi applicable
13. Limitation de responsabilité – absence de garantie
14. Contact

 

 

Préambule 

 

Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations des utilisateurs et de ses membres, (ci-après désignés par « le(s) Membre(s) » ou le(s) Utilisateur(s) ») dans le cadre de l’utilisation de l’application susmentionné, ainsi que le rôle et les responsabilités de la société HorseSinergia dans le cadre de l’administration de la Plateforme.  

 

Le Membre représente toute personne physique ou morale possédant un compte ayant réalisé un enregistrement à son nom et possédant des codes confidentiels et personnels.  

 

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas télécharger l’Application. 

 

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur.

 

Les CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et HorseSinergia applicable à votre utilisation de l’Application. HorseSinergia se réserve le droit de modifier les CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et HorseSinergia est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l’Application. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez l’Application. 

 

 

1. Présentation de l’Application 

L’Application vous permet de :
Déposer votre annonce de propriétaire pour trouver un co-pensionnaire à votre cheval.
Déposer votre recherche de co-pensionnaire pour trouver un cheval à prendre en co-pension.
Entrer en relation par notre messagerie privée et sécurisée avec la personne qui a matché avec votre demande.
Créer la fiche de votre cheval, en tant que propriétaire, pour accéder à un ensemble de service pour vous accompagner dans votre co-pension :
-Un contrat juridique régissant le cadre de la pratique de votre co-pension.
-Un calendrier de gestion des soins et des activités du cheval partagé entre les différents cavaliers utilisant le cheval.
-Une communauté d’entreprise partenaire d’HorseSinergia proposant leurs produits et services avec des avantages exclusives à nos membres. 

-Un répertoire commun à tous les co-pensionnaires enregistrés sur votre cheval.

 

L’Application est composée de différents onglets. Ils dépendent du profil choisi par l’Utilisateur.
– Profil propriétaire : Chevaux – Messagerie – Profil – Annonces – Matchs – Co-pension – Accomp.
– Profil co-pensionnaire : Chevaux – Recherches – Messagerie – Profil – Calendrier – Contacts – Partenaires – Accomp. 

 

Une fois connecté sur son espace membre, le « Membre », a accès au tableau de bord.  

Compte tenu de la création récente de l’Application la liste des rubriques est susceptible d’être modifiée à tout instant et sans préavis. 

 

 

2. Définition 

« CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation des services et du site Internet de HorseSinergia. 

« Membre » désigne indistinctement le Propriétaire ou le Co-pensionnaire ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et ayant créé leur Espace Membre. 

« Propriétaire » désigne toute personne physique ou morale Membre propriétaire du cheval proposé à la demi-pension sur le Site. 

« Co-pensionnaire » désigne le Membre ayant conclu un contrat de demi-pension avec le Propriétaire. 

« Annonce » désigne une annonce concernant un cheval à prendre en co-pension et déposée sur l’Application par le propriétaire du cheval.

« Recherche » désigne une annonce concernant un cavalier à la recherche d’un cheval à prendre en co-pension et déposée sur le site par le co-pensionnaire.  

« Co-pension » désigne le partage d’utilisation d’un cheval entre plusieurs cavaliers.  

« Cheval » désigne l’équidé pour lequel le Propriétaire recherche un Co-pensionnaire. 

« Match» désigne la mise en relation de cavaliers réalisé grâce à notre algorithme de compatibilité. Il peut être accepté ou refusé par le propriétaire.   

« Accompagnement » désigne l’ensemble des outils d’un des services d’HorseSinergia. 

« Calendrier » désigne un outil disponible grâce au service Accompagnement. Il permet au Propriétaire et au(x) co-pensionnaires(s) d’un équidé de partager el ligne l’activité et les soins d’un équidé. 

« Messagerie » désigne la messagerie privée par laquelle le Membre communique avec les autres membres et avec l’équipe travaillant chez HorseSinergia. 

« Contrat de co-pension » désigne le contrat juridique établi entre le propriétaire de l’équidé et le co-pensionnaire. Il établit les règles régissant la communication entre les personnes, les soins et le travail de l’équidé. 

 

 

3. Utilisation de l’Application 

 

 

4. Conditions d’inscription à l’Application et d’utilisation en qualité de Membre  

 

        a)   Accès à l’application

Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès réseau internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple store » et « Google Play Store ».

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Une fois l’Application sur votre terminal, il vous suffit de vous inscrire en utilisant votre adresse e-mail.

 

b)   Inscription

     Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser sur l’Application d’autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. 

Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation écrite préalable du gestionnaire de l’Application pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des comptes du Membre. 

En cas d’informations erronées ou trompeuses, la Société se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le compte personnel jusqu’à rectification des données par le Membre. 

Les codes d’accès permettant l’accès à l’espace personnel de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. Il lui revient de prendre les mesures appropriées afin d’éviter qu’un tiers puisse en avoir connaissance. Le membre est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer la Société immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne a accédé à son compte, Le Membre en informera immédiatement le responsable de l’Application par e-mail (contact@horsesinergia.fr) ou par la messagerie privée de l’application.

Si l’Utilisateur souhaite supprimer son compte, il doit exprimer sa demande par mail à contact@horsesinergia.fr. Une fois son identité validée, le compte sera supprimé par la Société dans les 24h ouvrée faisant suite à cette validation.

c)   Utilisation des Services 

HorseSinergia propose un service de mise en relation entre les Propriétaires et les Co-pensionnaires sur la base d’un algorithme traitant les informations préalablement renseignées par les Membres. 

À la suite de la publication de l’annonce, les Membres propriétaires d’un cheval conviennent que l’ordre ou le classement des Annonces dans les résultats de recherche puisse dépendre de nombreux facteurs, y compris des préférences du Co-pensionnaire. 

HorseSinergia n’a aucune obligation de résultat sur la compatibilité entre les Membres. 

Le Propriétaire reconnaît être seul responsable de son Annonce et de son contenu. Il lui convient de veiller à la justesse et à la représentativité de l’annonce concernant notamment les renseignements relatifs au Cheval. 

Les Membres Propriétaires ainsi que les membres co-pensionnaires acceptent qu’HorseSinergia puisse à tout moment et sans préavis retirer toute Annonce et Recherche qui ne contreviendrait pas aux présentes CGU. 

HorseSinergia propose le service Accompagnement de la co-pension. Ce service s’effectue grâce à la mise à disposition d’un bouquet d’outils ayant pour objectif de fournir tous les moyens aux cavaliers afin de pérenniser leurs co-pensions. 

Le Propriétaire et le Co-pensionnaire reconnaissent que tout accord passé entre eux ne saurait engager à quelque titre que ce soit HorseSinergia qui n’est pas partie au contrat liant le Propriétaire au(x) Co-pensionnaire(s).  

 

En cas de panne ou de dysfonctionnement sur le compte utilisateur, le Membre peut le signaler par la messagerie privée “Trio assistance”.  Lorsqu’un utilisateur signale une panne ou un dysfonctionnement, il consent à ce que notre équipe technique puisse accéder à son compte afin d’effectuer une analyse et les réparations nécessaires. 

 

    d) Licence d’utilisation 

HorseSinergia vous concède un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit pour la seule utilisation de l’Application à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit d’accéder et/ou utiliser et/ou tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’Application.
Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

 

5. Conditions financières

     a) Le service de Mise en relation des cavaliers

     Le service de mise en relation est gratuit pour tous les membres de l’Application.

 

     b) Le service Accompagnement

Le service Accompagnement est gratuit pour les propriétaires. Il lui donne accès à toutes les fonctionnalités nécessaires pour son cheval en co-pension à savoir :
-Un contrat juridique régissant le cadre de la pratique de la co-pension.
-Un calendrier de gestion des soins et des activités du cheval partagé entre les différents cavaliers utilisant le cheval.
-Une communauté d’entreprise partenaire d’HorseSinergia proposant leurs produits et services avec réductions exclusives à nos Membres.

-Un répertoire accessible aux différents cavaliers de l’équidé

6. Obligations et responsabilités d’HorseSinergia

HorseSinergia s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité. HorseSinergia ne répond que d’une obligation de moyens qui ne doit en aucun cas être assimilée à une obligation de résultat.  

HorseSinergia exclut toute responsabilité concernant le respect par les Membres de tous accords ou obligations conclus avec des tiers.  

Les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité. 

Une fois la mise en relation entre le Propriétaire et le Co-Pensionnaire réalisée, HorseSinergia ne saurait être concernée par les conditions d’exécution du contrat de co-pension et ce, à quelque titre que ce soit. 

HorseSinergia ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de l’Application ni des dommages directs et indirects causés au matériel du Membre lors de l’accès à l’Application, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel qui ne convient pas, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’Application ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.  

Cette Application est normalement accessible à tout moment aux Membres. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par HorseSinergia, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Membres les dates et heures de l’intervention. 

7. Cessation de relation avec HorseSinergia

Les CGU s’appliquent pour le Membre : de la création de son compte jusqu’à sa clôture. 

HorseSinergia peut à tout moment et sans préavis mettre fin aux présentes si l’Utilisateur ne respecte pas l’une des dispositions des CGU. 

8. Protection du Site 

L’Application est propriété exclusive de HorseSinergia. D’une manière générale, HorseSinergia accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation de l’Application, tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de HorseSinergia.  

Tout contenu disponible sur l’Application constitue la propriété de HorseSinergia et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par HorseSinergia ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes sur l’Application des droits de marques détenus par leurs propriétaires respectifs.  

Le contenu de l’Application ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de HorseSinergia.  

Toute exploitation non autorisée de l’Application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

9. Liens hypertextes 

a) Liens hypertextes établis depuis l’Application : 

L’Utilisateur ne peut reproduire les liens hypertextes relatifs à l’Espace Membre contenant notamment photos, textes ou bien encore vidéos. En tout état de cause, tout lien, même autorisé, devra être retiré sur simple demande par email de HorseSinergia.  

b) Autres liens hypertextes : 

L’Application peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres applications ou sites Internet qui n’appartiennent pas à HorseSinergia.  

HorseSinergia n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.  

HorseSinergia n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites, applications et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes voire accessibles depuis ceux-ci.  

HorseSinergia ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que L’Internaute pourrait subir du fait de la mise à disposition de ces sites, applications ou ressources externes ou du fait de la confiance que L’Internaute accorde quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet, applications ou ressources, voire accessibles depuis ceux-ci.  

c) Liens hypertextes renvoyant à l’Application

Sont interdits sans autorisation préalable de HorseSinergia tout lien hypertexte renvoyant à l’Application et utilisant notamment les techniques suivantes :  

– le ”framing” défini comme une technique permettant, sans quitter le site d’origine, d’insérer une page du Site qui vient s’afficher dans un cadre de la page web d’origine,  

– le “deep-linking” défini comme l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant à une page secondaire du Site,  

– l’ ”inline linking” défini comme un hyperlien permettant d’inclure dans la page web d’origine une image provenant d’une autre page web est interdit.  

10. Sécurité informatique 

D’une façon générale, Le Membre s’engage à n’avoir aucune activité sur l’Application susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités de l’Application.  

Toute violation des présentes dispositions est susceptible d’entrainer des sanctions, dont notamment :  l’annulation des offres de service, la suspension du compte ou bien encore la suppression du compte. 

11. Indépendance des clauses

Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU s’avèrent privées d’effet, cette circonstance n’affectera en rien la validité des autres dispositions des CGU ni celle des Conditions Générales dans leur ensemble.  

Il en serait de même dans l’hypothèse où les présentes CGU comporteraient des lacunes. 

La clause devant être supprimée ou qui est manquante, sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l’objet des présentes CGU.  

12. Conflit, compétences et loi applicable 

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les Tribunaux de Nice seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.  

13. Limitation de responsabilité – absence de garantie

HorseSinergia s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès à l’Application.
Vous êtes seul responsable de votre identifiant. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d’en informer immédiatement HorseSinergia en écrivant à l’adresse suivante : contact@horsesinergia.fr

De manière générale vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous y diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité.
En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts et aux droits de HorseSinergia, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application.

HorseSinergia ne saurait être tenue responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité de l’Application.
HorseSinergia ne saurait à cet égard être tenue responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autre éléments nuisible, de l’attitude ou comportement d’un tiers.
Elle n’encourt aucune responsabilité du fait de l’impossibilité d’accéder à l’Application, d’un mauvais usage de l’Application, de la saturation du réseau internet, d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

14. Contact 

Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à HorseSinergia en écrivant à l’adresse suivante : contact@horsesinergia.fr