Mise à jour le 20 juillet 2023

1. Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par HorseSinergia.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du service HorseSinergia, notamment leur nom, date de naissance, adresse, sexe, numéro de téléphone, font l’objet d’un traitement informatique dans les conditions qui suivent. 

A – Type de données collectées

En tant qu’utilisateur du Service HorseSinergia, il est possible que des données vous concernant puissent être collectées, comme détaillé ci-après.

a) Les données que vous renseignez

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par une astérisque.

Lors de la création d’un compte, nous collectons les informations suivantes :

• Détention d’équidé,
• Service recherché,
• Nom d’utilisateur,
• Nom,
• Prénom,
• Date de naissance,
• Numéro de téléphone
• Pays de résidence
• Nationalité,
• Adresse e-mail,
• Mot de passe,
• Code ambassadeur,
• Photo.

Lorsque vous créez une fiche cheval :

• Informations bancaires   Identité du cheval

Lorsque vous déposez une annonce, nous collectons les informations suivantes :

• Lieu de vie du cheval 
• Profil de co-pensionnaire recherché
• Modalités de la co-pension

Lorsque vous déposez une recherche, nous collectons les informations suivantes :

• Modalités de pratique équestre
• Identité du co-pensionnaire
• Profil du cheval recherché
• Modalités de la co-pension

Lorsque vous souscrivez à l’abonnement accompagnement, nous collectons les informations suivantes :

• Nom 
• Prénom,
• Adresse
• Ville 
• Région
• Code postal 
• Pays
• Informations bancaires

Lorsque vous créez un contrat de co-pension, nous collectons les informations suivantes :

• Informations bancaires
• Identité des parties    
• Identité du cheval
• Modalités de pratique équestre au sein de la co-pension      
•  Modalités administratives de la co-pension

Lorsque vous contactez notre service client, par téléphone, par mail ou via notre messagerie privée, nous collectons les données personnelles que vous y renseignez.

Lorsque vous échangez avec un autre utilisateur via la messagerie proposée sur votre espace membre, nous collectons les données personnelles que vous renseignez pour assurer le fonctionnement de la messagerie.

b) Les données que nous collectons automatiquement par l’utilisation l’application

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à notre Service HorseSinergia, notamment quand vous vous créez un compte, vous effectuez une recherche, etc…

B – Utilisation de vos données

Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir notre Service, et notamment :

• Assurer la création et la gestion de votre compte ;
• Assurer la publication de votre annonce ;
• Vous envoyer des notifications pushs et emails concernant l’utilisation de nos Services ;
• Répondre à vos questions au support client ;
• Vous permettre de réaliser des transactions ;
• Vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs concernant vos annonces ; 

Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons vos données pour :

·       Faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre comment vous utilisez notre Service HorseSinergia ;

• Lutter contre la fraude. Vos données de compte et de paiement pouvant notamment être traitées de manière automatisée, lors de vos transactions et, en cas d’anomalies détectées, donner lieu à une mise en vérification de votre paiement. Pour plus d’informations, contactez-nous à contact@horsesinergia.fr ;
• Des fins de preuve.

Vos données ne sont pas transmises à nos partenaires qui n’en sont pas destinataires et n’y auront aucunement accès. Ces partenaires ne disposeront de vos données que dans le seul cas où vous effectuez une action directement auprès d’eux (via le formulaire de prise de contact avec eux par exemple). Vos données sont également utilisées afin de nous permettre de respecter de nos obligations légales.

C – Destinataires

Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, d’emailing, CRM…). Dans ce cadre, les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi. 

Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

Certains prestataires auxquels nous faisons appel sont susceptibles de collecter, avec votre consentement, des données en qualité de responsable de traitement. Plus précisément, notre prestataire de paiement Mangopay.

D – Responsable de traitement

La société HorseSinergia est responsable de traitement des données.

La présente application est édité par la société HorseSinergia, au capital de 3.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 890 523 160, dont le siège social est à Nice (06100), représentée par Camille LEANDRI, en sa qualité de Présidente.

E – Durée de conservation

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

• Les données de compte (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services…etc) ainsi que votre email sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
• Les données relatives à la gestion de votre compte et vos annonces sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve ;
• Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;
• Les données relatives à votre moyen de paiement sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé. Le cryptogramme de votre carte n’est conservé que pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction ;
• Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte ;
• Les données collectées suite à une mise en vérification du paiement sont supprimées après avoir statuer sur l’issue à donner au paiement.

F – Vos droits

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données ;
• Rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées ;
• Suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sans préjudice des obligations ou nécessité par ailleurs de conservation ;
• Limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
• Opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par HorseSinergia, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de HorseSinergia. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection. 
• Portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans nous y fassions obstacle ;
• Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement ;
• Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

En accédant à votre compte vous pouvez à tout moment modifier les données de ce dernier (informations personnelles, carnet d’adresse…) ainsi que gérer vos préférences (newsletters…). Pour l’exercice de vos autres droits, vous pouvez nous adresser votre demande par email à : contact@horsesinergia.fr. 

G – Sécurité des données

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Vous demeurez en revanche seul responsable de maintenir secrets vos identifiants et mots de passe dans le Service et d’en assurer la confidentialité. Nous vous recommandons donc de rester vigilants dans la protection de vos codes d’accès, et de ne pas les communiquer à des tiers.

H – Délégué à la protection des données

Il est joignable par email : contact@horsesinergia.fr.

Nous vous invitons également à nous contacter pour toute question ou requête relative à la présente politique en nous envoyant un email 

à : contact@horsesinergia.fr.

I – Mise à jour

HorseSinergia procède à la mise à jour de sa politique de confidentialité en fonction de l’évolution du Service qu’elle propose. Toute modification sera opposable aux utilisateurs à compter de sa mise en ligne.